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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


La section 8 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :


« Section 8



« Direction de l'audiovisuel et de la création numérique »


2° A l'article 18, les mots : « directeur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « directeur de l'audiovisuel et de la création numérique » ;
3° A l'article 19, les mots : « direction de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « direction de l'audiovisuel et de la création numérique ».