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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »)


Le décret du 25 août 2000 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » ainsi que son arrêté d'application du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » sont abrogés.