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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »)


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Selles-sur-Cher » est abrogé.