Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes)

Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.