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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


Au troisième alinéa de l'article R. 314-168 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « Les séjours », sont insérés les mots : «, interventions d'infirmier à titre libéral pour la réalisation d'actes nécessaires à la dialyse péritonéale ».