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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


M. Pierre-Emmanuel LECERF et Mme Misoo YOON, inspecteurs des finances, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.