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Article 4 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 4 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 6 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, et à Mme Sophie Kremmer, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse ; ».
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ; ».
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse. »