Article 3 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 3 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
A l'article 5 de la décision du 26 mars 2011 susvisée, les mots : « Michel Guillorit, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « Samuel Thérain, administrateur civil hors classe ».