Article 2 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

L'article 4 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et à Mme Isabelle Beauchamp, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, » sont supprimés.
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Stéphanie Giraudineau et Marie-Gaelle Bonfils, attachées principales d'administration de l'équipement, adjointes au chef de bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».