Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

L'article 2 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexis Gautier, administrateur civil, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé ; ».
2° Le troisième alinéa est supprimé.