Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)

Le décret du 27 août 1948 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les sixième, septième, huitième, neuvième et douzième alinéas sont abrogés ;
2° L'article 8 et les tableaux IV, V et VI annexés sont abrogés.