Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)

Le décret du 4 octobre 1945 susvisé est modifié comme suit :
1° Les articles 6, 7 et 9 sont abrogés ;
2° A l'article 12, les mots : « A l'exception de la prime mensuelle d'entretien et de l'indemnité forfaitaire d'habillement, » sont supprimés.