Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale)

Les articles 70 à 73 bis et 109 du décret du 8 avril 1923 susvisé sont abrogés.