Article AUTONOME (Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1))

(*) Le texte actuel de ces paragraphes est incorporé dans le présent document aux fins de référence uniquement et n'apparaîtra pas dans le texte original.