Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle)
Le dossier du débat devra notamment expliciter la nature des activités des différents opérateurs motivant l'extension.