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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle)


Le projet doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.