Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

L'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.