Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)


La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.