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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant l'acceptation d'un legs)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant l'acceptation d'un legs)



Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 novembre 2011, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Jean Bélias aux clauses et conditions énoncées par le testateur.