I. ― La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
936 901-4 |
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 5 ml |
CSL BEHRING SA |
936 898-3 |
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 10 ml |
CSL BEHRING SA |
936 900-8 |
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 20 ml |
CSL BEHRING SA |
II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
935 501-2 |
FER ACTAVIS 100 mg/5 ml, solution injectable |
ACTAVIS |