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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion pour l'exercice 2011.