Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion)

Le 27° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27° Centre hospitalier régional de La Réunion ; ».