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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau du contentieux des polices administratives.
50

 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
30


Sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50

 
Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30