Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
― le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;
― un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
― de la direction interrégionale de la mer ;
― du service navigation ;
― du centre d'étude technique de l'équipement ;
― du centre de valorisation des ressources humaines ;
― de la direction interdépartementale des routes.
Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.