Dans tous les articles et annexes du même arrêté, les mots : « la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement» sont remplacés par les mots : « la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ».