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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Le tableau « Configurations assises » de l'annexe 6 bis du même arrêté est modifié comme suit :
A la troisième ligne, les mots : « (hors strapontins) » sont supprimés ;
A la quatrième ligne, le mot : « strapontins » est remplacé par les mots : « sièges à assise relevable ».