Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Le chapitre II « Extincteur » de l'annexe I du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « l'article 17 » sont remplacés par les mots : « l'article 64 ».