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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Le point 3 du 13° de l'article 103 du même arrêté est modifié comme suit :
Après le mot : « véhicules » est inséré le mot : « neufs » ;
Après le mot : « susvisée » sont ajoutés les mots : « ou d'une réception à titre isolé telle que définie dans l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ».