Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Le titre du point 5° « Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants » figurant dans la deuxième partie du titre II du même arrêté est remplacé par le titre : « Transports de personnes à mobilité réduite ».