Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 septembre 2011 (1))

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris, le 22 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.