Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie)
Le transfert de l'Agence de développement de la culture kanak prend effet le 1er janvier 2012.