Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Jasnières » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.