Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
600 000

600 000

Patrimoines

175

600 000

600 000

Totaux


600 000

600 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
600 000

600 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

600 000

600 000

Totaux


600 000

600 000

Dont titre 2.