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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits)

A N N E X E

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros)	CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Action extérieure de l'Etat		268 500	268 500
Action de la France en Europe et dans le monde	105	268 500	268 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales		268 500	268 500
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	268 500	268 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Culture		268 500	268 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	224	268 500	268 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Défense		437 000	437 000
Environnement et prospective de la politique de défense	144	11 457	11 457
Dont titre 2		11 457	11 457
Préparation et emploi des forces	178	342 237	342 237
Dont titre 2		292 237	292 237
Soutien de la politique de la défense	212	65 386	65 386
Dont titre 2		15 386	15 386
Equipement des forces	146	17 920	17 920
Dont titre 2		17 920	17 920
Ecologie, développement et aménagement durables		523 000	523 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	523 000	523 000
Dont titre 2		423 000	423 000
Economie		86 000	86 000
Stratégie économique et fiscale	305	86 000	86 000
Dont titre 2		86 000	86 000
Enseignement scolaire		304 500	304 500
Soutien de la politique de l'éducation nationale	214	304 500	304 500
Dont titre 2		254 500	254 500
Gestion des finances publiques et des ressources humaines		1 111 000	1 111 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	221	942 500	942 500
Dont titre 2		842 500	842 500
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	218	168 500	168 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Recherche et enseignement supérieur		473 000	473 000
Formations supérieures et recherche universitaire	150	304 500	304 500
Dont titre 2		254 500	254 500
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	192	168 500	168 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Sécurité		437 000	437 000
Police nationale	176	218 500	218 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Gendarmerie nationale	152	218 500	218 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Solidarité, insertion et égalité des chances		304 500	304 500
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	304 500	304 500
Action extérieure de l'Etat		268 500	268 500
Action de la France en Europe et dans le monde	105	268 500	268 500
Dont titre 2		254 500	254 500
Travail et emploi		218 500	218 500
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	218 500	218 500
Dont titre 2		168 500	168 500
Totaux		4 700 000	4 700 000
Dont titre 2		3 800 000	3 800 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros)	CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Direction de l'action du Gouvernement		4 700 000	4 700 000
Coordination du travail gouvernemental	129	4 700 000	4 700 000
Dont titre 2		3 800 000	3 800 000
Totaux		4 700 000	4 700 000
Dont titre 2		3 800 000	3 800 000

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME	NUMÉRO du programme	RÉVISION des ETPT
Affaires étrangères et européennes		― 1
Action de la France en Europe et dans le monde	105	― 1
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire		― 1
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	― 1
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat		― 6
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	218	― 1
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	221	― 5
Culture et communication		― 1
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	224	― 1
Défense et anciens combattants		― 2
Préparation et emploi des forces	178	― 1
Soutien de la politique de la défense	212	― 1
Ecologie, développement durable, transports et logement		― 3
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	― 3
Economie, finances et industrie		― 2
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	192	― 1
Stratégie économique et fiscale	305	― 2
Education nationale, jeunesse et vie associative		― 1
Soutien de la politique de l'éducation nationale	214	― 2
Enseignement supérieur et recherche		― 2
Formations supérieures et recherche universitaire	150	― 2
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration		― 2
Gendarmerie nationale	152	― 1
Police nationale	176	― 1
Services du Premier ministre		25
Coordination du travail gouvernemental	129	25
Travail, emploi et santé		― 3
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	― 1
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	― 2