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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture		  
1 919 876
1 919 876

Patrimoines
175
1 919 876
1 919 876

Totaux

1 919 876
1 919 876

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Outre-mer		  
1 919 876
1 919 876

Conditions de vie outre-mer
123
1 919 876
1 919 876

Totaux

1 919 876
1 919 876

Dont titre 2.