Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 619 281 € en autorisations d'engagement et de 36 247 594 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.