Article 1 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés)

La décision du 9 mars 2009 prise en application de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale relatif au contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés et son annexe sont abrogées.