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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France)


L'article 1er du décret du 19 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette commission peut également être saisie par le ministre chargé de la santé d'une demande d'avis sur tout dossier relatif aux modalités de la formation de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique. »