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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)


L'article 2 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
― le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. »