Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ».