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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1))



II. ― Modalités pratiques d'échange de données


Les producteurs de données mettent à disposition, à l'aide d'un serveur ftp, les données à échanger ainsi que les modalités d'accès à celles-ci.
Les bulletins de crue sont transmis par télécopieur ou par courriel ou conformément à la procédure écrite définie dans le règlement d'information sur les crues du pays ou du land producteur de l'information.
La mise à disposition des données s'effectue selon les formats texte ASCII, XML, XML Sandre ou liste HMZ. Les Parties contractantes s'échangent mutuellement les descriptions des formats mis à disposition.