II. ― Modalités pratiques d'échange de données
Les producteurs de données mettent à disposition, à l'aide d'un serveur ftp, les données à échanger ainsi que les modalités d'accès à celles-ci.
En complément de la mise à disposition de données par ftp, les Parties contractantes peuvent également, le cas échéant, se mettre d'accord sur la possibilité d'un accès direct aux stations.
La mise à disposition des données s'effectue selon les formats texte ASCII, XML, XML Sandre, liste HMZ. Les Parties contractantes s'échangent mutuellement les descriptions des formats mis à disposition.
La conversion des données échangées au format utilisateur incombe à l'utilisateur.
A N N E X E 3
À L'ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 1er OCTOBRE 1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG RELATIF À L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE
I. ― Services producteurs de données et échange
prévisions et d'informations sur la gestion des barrages
1. La DIREN Lorraine met à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Moselle qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
b) cartes de vigilance crue et bulletins associés ;
c) des informations sur la gestion des barrages situés sur la Moselle à l'aval de Custines, qu'elle reçoit du Service de la navigation du Nord-Est.
2. Le Service de la navigation de Strasbourg met à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sarre qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
b) cartes de vigilance crue et bulletins associés.
3. L'Administration de la gestion de l'eau, l'Administration des services de secours et le Service de la navigation de Grevenmacher mettent à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sûre ;
b) bulletins de crue ;
c) des informations sur la gestion des barrages de la Moselle, du bassin de la Moselle et du bassin de la Sûre.
4. Le Hochwassermeldezentrum Mosel de Trèves met à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Moselle, de la Sarre et de la Sûre qui sont intégrées dans le modèle de prévision LARSIM ;
b) bulletins de crue.
5. Le Landesamt für Umwelt, Wasserwirtschaft- und Gewerbeaufsicht Rheinland Pfalz met à disposition les données suivantes :
a) prévisions météorologiques numériques (LME et GME) du DWD (1) (Deutscher Wetterdienst) ;
b) prévisions de la fonte des neiges (SNOW) du DWD (1) (Deutscher Wetterdienst).
6. Le Landesamt für Umwelt- und Arbeitsschutz des Saarlandes met à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques dans le bassin de la Sarre qui sont intégrées dans le modèle de prévision du Land de Sarre ;
b) bulletins de crue.
7. La Wasser- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes met à disposition les données suivantes :
a) données de prévision en hauteur ou en débit à toutes les stations limnimétriques de la Schifffahrtsverwaltung sur la Moselle et la Sarre ;
b) informations sur la gestion des barrages de la Moselle.