PROTOCOLE N° 26
DE LA RÉSOLUTION 2010-II-26 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2010, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1.01, 7.06, 19.03, 20.02, 21.03, 23.01, 23.02, 23.03, 23.04, 23.10, 23.11, 24.02, 24.06 (ANNEXES F, G, K ET N DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN)
La Commission centrale,
considérant que l'Union Européenne a adopté des prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure dans sa Directive 2006/87/CE,
consciente de l'importance d'une équivalence pérenne entre les prescriptions de son Règlement de visite des bateaux du Rhin et celles de la Directive 2006/87/CE,
conformément à l'article 1.06 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 1.01, le titre figurant après le chiffre 88 et chiffre 88 bis ― Appareils de navigation (adoptée par la résolution 2007-II-24),
b) Article 7.06, titre et chiffre 3 ― Appareils de navigation (adoptée par la résolution 2007-II-24),
c) Article 19.03, lettre a (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
d) Article 20.02, chiffre 2, 2e alinéa (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
e) Article 21.03, lettre a) (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
f) Article 23.01, chiffre 1, 3e alinéa (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
g) Article 23.02, chiffre 2.5, lettre c), chiffre 2.6, lettre d), chiffre 2.7 (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
h) Article 23.03, chiffre 1, lettres a) et b), chiffre 2 (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
i) Article 23.04, chiffre 2, dernier alinéa, chiffres 4 et 5, lettre a) (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
j) Article 23.10, chiffre 1, note de bas de page 2 du tableau (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
k) Article 23.11, chiffre 1, note de bas de page 2 du tableau (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
l) Article 24.02, chiffre 2, prescription transitoire ad article 7.06, chiffre 3 (adoptée par la résolution 2007-II-24),
m) Article 24.06, chiffre 5, prescription transitoire ad article 7.06, chiffre 3 (adoptée par la résolution 2007-II-24),
n) Annexe F, page 7, titre et 1er alinéa, page 62, lettre A et 1er alinéa ― les termes « Patentverordnung Rhein » (adoptée par la résolution 2007-II-25),
o) Annexe G, chiffre 2, 2e alinéa (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
p) Annexe K, titre (versions allemande et néerlandaise uniquement) (adoptée par la résolution 2007-II-25),
q) Annexe N ― Exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur (adoptée par la résolution 2007-II-24).
Les prescriptions visées aux lettres c) à k), n) et p) seront en vigueur du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
La prescription visée à la lettre o) sera en vigueur du 1er avril 2011 au 30 novembre 2011.
Les prescriptions visées aux lettres a), b), l), m) et q) seront en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2014.