Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2011)

A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43).

Article 2

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637).

Article 3

Convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489).

Article 4

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (n° 1539).