Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Tavel » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé, est abrogé.