Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Bris » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.