Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »)

A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, le mot : « Muscadet » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.