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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.