Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Châteauneuf-du-Pape » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.