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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »)


Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » ainsi que le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » et les textes pris pour leur application sont abrogés.